Politique de confidentialité

Le service est opéré par Comet LeadGen sous le nom public Soumissions Drain Français Montréal. Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

• Responsable : Jean-Samuel Leboeuf
• Courriel : vie-privee@soumissiondrainfrancais.ca

Pour toute question, demande d'accès, correction, retrait de consentement, portabilité ou plainte liée aux renseignements personnels, écrivez au RPRP au courriel ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours conformément à la Loi 25.

Quand vous envoyez une demande, nous pouvons recueillir votre prénom, numéro de téléphone, ville, code postal, type de projet, délai souhaité, âge approximatif de la maison, détails que vous ajoutez librement, consentement, date de soumission, source publicitaire ou UTM, et certaines données techniques nécessaires à la sécurité du formulaire.

Nous utilisons ces renseignements pour comprendre votre projet, filtrer les demandes frauduleuses ou incomplètes, attribuer un score interne de qualité, transmettre la demande à un entrepreneur local disponible lorsque pertinent, mesurer la performance de nos campagnes lorsque vous avez accepté les témoins publicitaires, répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales.

Si votre demande semble pertinente, nous pouvons la communiquer à un entrepreneur indépendant qui couvre votre zone et le type de projet demandé. L'entrepreneur est responsable de son inspection, de sa soumission, de ses travaux, de sa licence, de ses assurances et de ses garanties. Nous ne réalisons pas les travaux.

Le site peut utiliser des outils de mesure ou de publicité, par exemple Meta Pixel, Google Tag, Vercel Speed Insights ou des paramètres UTM, lorsque ces outils sont configurés. Ils servent à comprendre quelles annonces génèrent des demandes et à améliorer le service. Vous pouvez limiter certains suivis dans les réglages de votre navigateur ou de vos comptes publicitaires.

Transferts hors-Québec

Pour fournir le service, nous transmettons certains renseignements à des fournisseurs situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne :

Ces fournisseurs sont soumis à la loi américaine, notamment le CLOUD Act, qui peut permettre aux autorités américaines d'accéder à vos renseignements personnels. Nous avons documenté une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (EFVP) pour ces transferts conformément à Loi 25 art. 17(2).

Conformément à la Loi 25 art. 23, les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la finalité de la collecte. Voici notre grille de conservation :

À l'expiration de ces durées, les renseignements sont anonymisés ou détruits de manière sécurisée conformément à Loi 25 art. 23. Nous appliquons des mesures raisonnables pour limiter l'accès aux renseignements aux personnes et fournisseurs qui en ont besoin.

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur correction, le retrait de votre consentement, la portabilité ou la suppression lorsque la loi le permet. Vous avez également le droit d'être informé d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Pour exercer ces droits, écrivez au RPRP à vie-privee@soumissiondrainfrancais.ca. Nous pourrons devoir vérifier votre identité avant de traiter la demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Cette politique peut être mise à jour lorsque le service, les fournisseurs ou les obligations changent. La version publiée sur cette page est la version applicable.